Cadre de diffusion
Discernement est destiné à un usage pastoral dans un cadre défini par un diocèse
ou un organisme religieux. L’app utilise une distribution non répertoriée sur
l’App Store : elle n’apparaît pas dans les recherches, mais toute personne qui
dispose du lien direct peut la télécharger.
Finalités
Les données servent à préparer un entretien, recueillir le consentement, repérer
les situations nécessitant une orientation médicale ou psychiatrique, conduire
une anamnèse, préparer une synthèse, accompagner une éventuelle célébration,
organiser le suivi et produire un rapport protégé.
Personnes concernées
L’application est conçue pour les prêtres, célébrants ou accompagnateurs pastoraux
autorisés. Les dossiers concernent les personnes accompagnées dans ce cadre.
Données traitées
Les dossiers peuvent contenir des informations d’identité, des coordonnées, des
éléments de parcours spirituel, des convictions religieuses, des notes pastorales,
des réponses d’anamnèse, des informations de suivi et, lorsque cela est nécessaire,
des données relatives à la santé ou au profil psychiatrique.
Base légale
Le projet documente une base légale fondée sur l’Article 9.2.d du RGPD, relatif
aux activités légitimes d’un organisme religieux. Cette qualification et les
modalités d’information ou de consentement doivent être confirmées par le
responsable de traitement.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le diocèse ou l’organisme qui autorise l’usage
de Discernement et organise l’accompagnement. Son nom, son adresse, son contact
et le DPO à compléter par le diocèse doivent être renseignés avant publication.
Stockage et sécurité
Les informations disponibles dans le projet indiquent un stockage local sur iPad :
Aucun serveur externe, Aucun transfert hors UE et aucun suivi publicitaire déclarés.
L’accès prévoit une authentification biométrique ou un PIN à six chiffres, une clé
locale conservée dans le trousseau, un chiffrement AES-GCM pour les données prises
en charge par le module de sécurité et des PDF protégés par mot de passe.
Étiquette de confidentialité App Store
Apple définit comme « collectées » les données transmises hors de l’appareil de
manière à rester accessibles au développeur ou à un partenaire. Dans l’état actuel,
Discernement ne transmet pas les dossiers à un serveur et ne contient ni publicité
ni outil d’analyse tiers. La réponse proposée est donc « aucune donnée collectée »,
sous réserve d’une nouvelle vérification si le fonctionnement technique évolue.
Calendrier et export PDF
L’accès au calendrier est facultatif et n’intervient que lorsque l’utilisateur
choisit d’ajouter une date de suivi. Les rapports PDF sont créés à la demande.
L’utilisateur et l’organisme responsable doivent contrôler leur destination et
éviter tout partage non autorisé.
Conservation et suppression
La durée de conservation est configurable dans l’app : un an, deux ans par défaut,
ou cinq ans après la dernière activité. Les dossiers proches de l’expiration sont
signalés. La suppression définitive doit être confirmée par l’utilisateur.
Droits des personnes
Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement,
la limitation ou l’opposition au traitement dans les conditions prévues par le RGPD.
Les demandes doivent être adressées à l’accompagnateur, au responsable de traitement
ou au DPO désigné.
Contacts à finaliser avant publication
Contact produit: à définir. Contact du responsable de traitement : à compléter.
Contact DPO : à compléter par le diocèse.