Discernement
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Politique de confidentialité

Des données sensibles conservées localement sur l’iPad.

Cette page décrit le fonctionnement actuel de Discernement. Les coordonnées du responsable de traitement et du DPO doivent être complétées et validées par l’organisme responsable avant la mise à disposition du lien App Store.

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Cadre de diffusion

Discernement est destiné à un usage pastoral dans un cadre défini par un diocèse ou un organisme religieux. L’app utilise une distribution non répertoriée sur l’App Store : elle n’apparaît pas dans les recherches, mais toute personne qui dispose du lien direct peut la télécharger.

Finalités

Les données servent à préparer un entretien, recueillir le consentement, repérer les situations nécessitant une orientation médicale ou psychiatrique, conduire une anamnèse, préparer une synthèse, accompagner une éventuelle célébration, organiser le suivi et produire un rapport protégé.

Personnes concernées

L’application est conçue pour les prêtres, célébrants ou accompagnateurs pastoraux autorisés. Les dossiers concernent les personnes accompagnées dans ce cadre.

Données traitées

Les dossiers peuvent contenir des informations d’identité, des coordonnées, des éléments de parcours spirituel, des convictions religieuses, des notes pastorales, des réponses d’anamnèse, des informations de suivi et, lorsque cela est nécessaire, des données relatives à la santé ou au profil psychiatrique.

Base légale

Le projet documente une base légale fondée sur l’Article 9.2.d du RGPD, relatif aux activités légitimes d’un organisme religieux. Cette qualification et les modalités d’information ou de consentement doivent être confirmées par le responsable de traitement.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le diocèse ou l’organisme qui autorise l’usage de Discernement et organise l’accompagnement. Son nom, son adresse, son contact et le DPO à compléter par le diocèse doivent être renseignés avant publication.

Stockage et sécurité

Les informations disponibles dans le projet indiquent un stockage local sur iPad : Aucun serveur externe, Aucun transfert hors UE et aucun suivi publicitaire déclarés. L’accès prévoit une authentification biométrique ou un PIN à six chiffres, une clé locale conservée dans le trousseau, un chiffrement AES-GCM pour les données prises en charge par le module de sécurité et des PDF protégés par mot de passe.

Étiquette de confidentialité App Store

Apple définit comme « collectées » les données transmises hors de l’appareil de manière à rester accessibles au développeur ou à un partenaire. Dans l’état actuel, Discernement ne transmet pas les dossiers à un serveur et ne contient ni publicité ni outil d’analyse tiers. La réponse proposée est donc « aucune donnée collectée », sous réserve d’une nouvelle vérification si le fonctionnement technique évolue.

Calendrier et export PDF

L’accès au calendrier est facultatif et n’intervient que lorsque l’utilisateur choisit d’ajouter une date de suivi. Les rapports PDF sont créés à la demande. L’utilisateur et l’organisme responsable doivent contrôler leur destination et éviter tout partage non autorisé.

Conservation et suppression

La durée de conservation est configurable dans l’app : un an, deux ans par défaut, ou cinq ans après la dernière activité. Les dossiers proches de l’expiration sont signalés. La suppression définitive doit être confirmée par l’utilisateur.

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement dans les conditions prévues par le RGPD. Les demandes doivent être adressées à l’accompagnateur, au responsable de traitement ou au DPO désigné.

Contacts à finaliser avant publication

Contact produit: à définir. Contact du responsable de traitement : à compléter. Contact DPO : à compléter par le diocèse.

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Discernement — Usage interne diocésain uniquement.

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